Navigation

FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Changement / transfert de siège social

La redomiciliation est le changement du siège social d'une société déjà existante d'une adresse vers une autre.

Changement de siège social à l'intérieur du Luxembourg

Nous pouvons redomicilier à notre adresse le siège social d'une société luxembourgeoise existante, selon un processus assez simple.

La domiciliation de la société est donc faite à notre adresse.

Autour du changement du siège social (donc de la domiciliation de la société), peuvent aussi se greffer :

  • l'introduction bancaire de la société auprès d'un nouvel établissement,

  • un changement de statuts (objet social, dénomination, etc.),

  • une demande d'autorisation de commerce si la société a une activité commerciale et que son gérant n'est pas titulaire de cet agrément. Une régularisation de toute urgence est obligatoire.

  • affiliation TVA de la société.

Il ne faut pas perdre de vue que le changement de siège social d'une SA d'une commune à une autre entraîne un acte notarié. L'acte Notarié est toujours d'application dans le cas d'une Sàrl.

Les modifications apportées au sein de la société, notamment le transfert de siège social, doivent être enregistrées au Registre de commerce. Nous nous chargeons de ces formalités et demandons un nouvel extrait de RC pour officialiser les modifications.

Changement du siège social et changement de pays

Une société non luxembourgeoise peut déplacer son siège social et le redomicilier au Luxembourg, ou vice versa.

L'avantage de la redomiciliation consiste dans le fait que la société continue d'exister. Son changement de nationalité ne met pas en cause son existence. Cela est particulièrement important dans le cas d'entités liées par nombre de contrats commerciaux qui continuent à perdurer.

En matière de droit commercial et de droit des sociétés, il y continuation de la personne morale. La société ne perdant pas sa personnalité juridique, tous les contrats, droits & obligations en cours restent valables.

D'un point de vue fiscal, cette opération correspond à une liquidation dans le pays d'origine (celui que la société quitte) et à une nouvelle constitution au Luxembourg, ou vice versa.  D'un point de vue luxembourgeois, pour les sociétés arrivantes, ce processus s'apparente d'ailleurs assez fort à une nouvelle constitution avec apport de capital en nature.

Le processus n'est jamais standard car la situation fiscale de la société, son activité, son organisation, ses statuts et le pays dans lequel elle est située actuellement sont autant de facteurs à prendre en compte.


Processus pratique commun à touts les transferts

Voici les trois éléments principaux lors d'un transfert de siège social.

  • État des lieux de l'existant : nous demandons de nous communiquer tous les renseignements  concernant la société à transférer, notamment : le dernier extrait de RC, les statuts constitutifs, l'autorisation de commerce (pour les sociétés luxembourgeoises commerciales), le dernier bilan, l'identification auprès de la sécurité sociale, le dernier relevé des salaires, etc.

  • Identification des bénéficiaires économiques : pour se mettre en concordance avec la législation, notamment sur la domiciliation d'un siège social et contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, nous avons besoin d'identifier clairement, sur base de documents probants, l'identité des bénéficiaires économiques, leur activité, les flux financiers des sociétés, etc ...

  • Inventaire des mesures à  prendre : nous organisons une réunion en vue de faire l'inventaire des mesures à prendre et de déterminer un planning de mise en oeuvre.

Des questions ? On vous rappelle !