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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Changement de siège social

La redomiciliation est le changement du siège social d'une société déjà existante d'une adresse vers une autre, dans le même pays ou entre deux pays différents.

Il y a plusieurs raisons à ce type de démarche :

  • vous avez une société luxembourgeoise domiciliée chez un prestataire avec qui vous souhaitez arrêter votre collaboration,
  • vous avez une société luxembourgeoise commerciale et vous souhaitez trouver une juridiction plus performante fiscalement,
  • vous avez une société non luxembourgeoise et vous souhaitez transférer son siège au Luxembourg pour bénéficier de tous les avantages du pays,
  • etc.

Nous sommes là pour vous aider. Ce type d'opération revêt un caractère très spécifique ce qui implique une standardisation impossible. Toute situation est unique et une étude ad hoc est nécessaire.

N'hésitez pas à nous consulter pour évoquer toutes les possibilités.

Comment changer de siège social ?

Voici les trois éléments principaux lors d'un transfert de siège social.

  • État des lieux de l'existant : nous demandons de nous communiquer tous les renseignements  concernant la société à transférer, notamment : le dernier extrait de RC, les statuts constitutifs, l'autorisation de commerce (pour les sociétés luxembourgeoises commerciales), le dernier bilan, l'identification auprès de la sécurité sociale, le dernier relevé des salaires, etc.
  • Identification des bénéficiaires économiques : pour se mettre en concordance avec la législation, notamment sur la domiciliation d'un siège social et contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le terrorisme, nous avons besoin d'identifier clairement, sur base de documents probants, l'identité des bénéficiaires économiques, leur activité, les flux financiers des sociétés, etc ...
  • Inventaire des mesures à  prendre : nous organisons une réunion en vue de faire l'inventaire des mesures à prendre et de déterminer un planning de mise en oeuvre.

Nous sommes à votre écoute pour toute précision ou 1ère analyse de votre projet.

Des questions ? On vous rappelle !