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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Domiciliation au Luxembourg

La domiciliation est le service qui consiste à utiliser le siège social du domiciliataire comme siège social de ses clients (sociétés à vocation patrimoniale).

La société ayant son siège à Luxembourg bénéficie de la législation luxembourgeoise, notamment en terme de fiscalité. Cet élément ne constitue pas à lui seul l'ensemble de la substance économique de la société et donc son ancrage luxembourgeois. Il s'agit d'un élément parmi d'autres.

La domiciliation est officialisée par un contrat, selon la forme prescrite par l'OEC, en ce qui nous concerne, signé entre nous et le client.

L'Expert Comptable, domiciliataire à Luxembourg, se charge des tâches administratives, sociales, comptables et fiscales qui incombent à une société luxembourgeoise, il est tenu d'au moins réaliser le bilan, même si un pré-traitement comptable par le client est envisageable.

En tant que domiciliataire luxembourgeois, nous sommes tenus de connaître nos clients et leurs activité sur base de pièces justificatives (comme un banquier). C'est dans une optique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme que le métier de domiciliataire est clairement encadré au Grand Duché.

Domiciliataire au Luxembourg

La domiciliation au Luxembourg est une activité règlementée (ce qui n'est pas le cas dans tous les pays).

La domiciliation est un service que seuls les professions suivantes peuvent proposer : les experts comptables, les banques, les assureurs, les réviseurs d'entreprise, les avocats. Chaque domiciliataire doit être inscrit à l'organisme professionnel référent de sa profession.

Toute autre entité qui pratiquerait cette activité le ferait en infraction à la loi avec, à la clé, de sérieux ennuis pour le domiciliataire non agréé et son client. Voir le texte de la Loi.

Domiciliation de sociétés

Nous sommes habilités à proposer la domiciliation de sociétés luxembourgeoises qui, de part leur activité, ne nécessitent pas de locaux propres dans le sens de la Loi du 2 septembre 2011.

Une soparfi, une SPF peuvent peut être domiciliées chez nous sans problème ; une société commerciale ne peut pas l'être.

En effet, la réelle substance économique de la société commerciale luxembourgeoise peut difficilement être qualifiée si son siège est domicilié chez un professionnel.

Vous voulez en savoir plus ? Nous sommes à votre écoute.

Des questions ? On vous rappelle !