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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Les événements du 11 septembre 2001 ont donné un sens nouveau à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.

Une Directive européenne 2001/97/CE publiée au Journal officiel des Communautés L344 du 28/12/2001 a tracé un cadre juridique applicable à l'ensemble des pays de l'Union européenne.

La directive a été transposée dans le droit luxembourgeois par la Loi du 12 novembre 2004, suivie plus tard de quelques adaptations.

Cette Loi trace un nouveau cadre légal pour la lutte contre le blanchiment et a été complétée par un ensemble d'autres textes législatifs réglementant l'activité des professions (Avocats, Notaires, Banquiers, Assureurs, Réviseurs d'entreprise, Experts Comptables, ...) plus particulièrement susceptibles d'être en contact avec d'éventuels criminels.

La 3ème Directive européenne a été complétée le 20 mai 2015 par la 4ème Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme qui rajoute encore des éléments en terme de conformité fiscale, de coordination européenne et de notion de risque client dond de niveau de vigilence à appliquer.

Sans entrer dans des considérations techniques complexes, retenons que ce cadre législatif applique les principes suivants :

  • Connaissez votre Client : devoir pour le professionnel d'identifier clairement et sans ambiguïté toutes les personnes physiques et morales intervenant dans une opération.
  • Connaissez les activités et flux financiers de votre Client : devoir pour le professionnel d'identifier clairement et sans ambiguïté toutes les opérations réalisées par son client. Le professionnel a pour obligation de s'interroger en permanence sur la concordance entre les opérations réalisées par son client par rapport aux lois anti-blanchiment et toutes autres lois en général.
  • Devoir de collaboration avec les autorités : corollaire du point précédent, le professionnel doit porter à la connaissance des Autorités tout fait lui semblant susceptible de constituer une infraction aux lois anti-blanchiment.
  • Obligation de calculer le risque représenté par le client et la vigilence dans le temps à appliquer.
  • Devoir de formalisation de la démarche KYC : formulaires de due diligence concernant toutes les personnes physiques et morales impliquées dans la structure du client (actionnaire, dirigeant, bénéficiaire économique, personne exerçant le contrôle), comité d'acceptation à l'entrée en relation, etc.
  • Obligation de formation interne : les professionnels du secteur financier ne se limitent pas au seuls dirigeants des sociétés de ce secteur, l'ensemble de leur personnel doit être sensibilisé et formé à ces questions.

En conclusion : si les nouvelles dispositions légales constituent un élément important dans la vie du secteur financier à Luxembourg, elles n'en constituent pas moins une remise à niveau de réglementations déjà existantes.

Le client normal  ne doit pas être effrayé par ces nouvelles dispositions qui doivent être vues comme un renforcement des mesures réglementaires tendant à affirmer la qualité de la place financière de Luxembourg et à préserver les montages sains.

Séparer le bon grain de l'ivraie a toujours été et sera toujours une mesure salutaire !

Toujours en application de la 4ème Directive anti-blanchiment d'argent, D'ici 2017, chaque Etat européen devra disposer d'une base de données identifiant chaque bénéficiaire économique ou personne exerçant le contrôle d'une société implantée sur sol sol. De même, dans le processus du "connaissez vos clients", les professionnels du secteur financiers et activités connexes sont tenus de disposer du n° d'identification fiscal de chacun de ses clients et personne impliquée dans la société cliente.

Vous voulez en savoir plus ? Nous sommes à votre écoute.

Des questions ? On vous rappelle !