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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Constitution de société luxembourgeoise : comment ça marche ?

La première chose à déterminer est l'activité exacte de la société car le processus de mise en place d'une société à Luxembourg diverge fortement si la société est une holding ou une société à vocation commerciale.

Ainsi une société holding peut recourrir à une domiciliation auprès d'un professionnel agréé, aucun critère de compétence du gérant / administrateur délégué ou de substance économique luxembourgeoise n'est à prouver auprès des autorités. En revanche, des locaux propres et une autorisation d'établissement pour le gérant / administrateur délégué sont impératifs pour une société à vocation commerciale.

Quel processus commun ?

Sauf forme légale particulière, toute les sociétés luxembourgeoises doivent être constituées par un acte notarié.  Nous nous chargeons de l'élaboration des statuts avec le Notaire ainsi que de l'introduction bancaire préalable. En effet, le dépôt du capital de la société doit se faire préalablement à l'acte de constitution de la société. Un certificat de blocage des fonds est émis par le banquier à l'attention du Notaire pour procéder.

L'immatriculation au Registre de Commerce suit dans les semaines qui suivent l'acte.

Le capital n'est bloqué que le temps de la consitution, il est ensuite aloué à toute dépense nécessaire à l'entreprise.

La substance économique d'une société luxmebourgeoise

Elle est absolument nécessaire mais peut prendre des formes variées selon l'activité de la société.

Ainsi, pour une société commerciale, les locaux propres, les clients locaux, le personnel sont autant d'indices probants. Pour une holding, des coordonnées propres, du relationnel avec des professionnels locaux pour choisir les investissements de la société, développer son portefeuille de propriété intellectuelle, etc. sont des éléments plus courants.

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