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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Susbtance économique, qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit de la réalité économique d'une activité. Les éléments permettant de déterminer la localisation géographique d'une activité peuvent être :

  • la localisation du siège social d'une société, de son compte bancaire, de son stock de marchandises, d'exécution des tâches assumées par son personnel, etc.
  • la localisation de ses clients,
  • le lieu des prises de décision de gestion, de génération des prestations ou de la vente de produits,
  • etc.

Une société établie dans un pays doit forcément avoir une substance économique majeure dans ce même pays. Ce n'est qu'une question de logique vous en conviendrez.

Substance économique, quelles conséquences ?

La localisation de la substance économique d'une activité détermine la fiscalité applicable aux bénéfices générés.

Ainsi, le siège d'une société ne détermine pas à lui seule la fiscalité applicable. Etablir une société dans un pays pour bénéficier de sa fiscalité tout en gérant cette société depuis l'étranger n'est pas cohérent d'un point de vue de substance économique. C'est donc une situation de risque fiscal avéré.

La mise en place d'une société doit se concevoir dans la pérennité.

Le concept de la société boîte aux lettres

C'est justement ce type de société qui n'a aucune substance économique dans le pays ou elle est enregistrée et qui la rend facilement attaquable par les administrations fiscales lésées.

Ce type de société n'a plus cours au Luxembourg, en particulier pour des activités commerciales. Les conséquences en terme de TVA, d'impôt sur les bénéfices et les charges sociales sont trop importantes pour que le Luxembourg ne veille pas au grain de manière très drastique. La loi de 2011 sur l'accès aux professions commerciales, artisanales et libérales est très claire sur ce point. Des locaux propres et une réelle substance économique locale sont impératifs.

Vous voulez en savoir plus ? Nous sommes à votre écoute.

Des questions ? On vous rappelle !