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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Rémunération de gérant ou d'administrateur au Luxembourg

Un gérant / administrateur peut être rémunérer de son mandat (ou pas, la décision reste ouverte).

Selon que la personne est résidente luxembourgeoise ou non, impliquée au quotidien dans la direction de la société ou seulement ponctuellement, travaille quotidiennement au sein de la société ou apporte ses compétences de manière ponctuelle, les modalités diffèrent.

L'impact de fiscalité n'est aussi pas le même selon les cas.

Degré d'implication d'un gérant / administrateur

La complexité de la société induit des situations très différentes.

Dans le cadre d'une société unipersonnelle d'un résident luxembourgeois, il est bien évident que le chef d'entreprise étant seul actionnaire et gérant et travaillant sur le sol luxembourgeois, il sera un gérant rémunéré avec ue protection sociale luxembourgeoise en tant qu'indépendant.

En revanche, un adminsitrateur (non délégué), qui fait partie du conseil d'administration mais ne se rend au siège pour apporter ses compétences que très ponctuellement et dont l'implication ne correspond pas à ses tâches profesisionnelles quotidiennes, ne pourra pas être traité de la même manière.

Au fond, il reste 5 cas de figure :

- cas n°1 : le gérant / administrateur non rémunéré,

- cas n° 2 : le gérant / administrateur délégué qui est impliqué quotidiennement dans la gestion de la société,

- cas n°3 : le gérant / administrateur qui assure son mandat de gestion à distance our de manière très ponctuelle,

- cas n° 4 : le gérant / administrateur qui m'encaisse que des tantièmes, c'est à dire une rémunération limitée, distribuable seulement après impôt sur les bénéfices, non déductible donc du bénéfice imposable. C'est un concept de bonus en cas de bénéfices constatés.

Fiscalité induite

Chaque cas implique une fiscalité personne physique et une éventuelle protection sociale différente.

Reprenons les cas un par un :

- cas n°1 : aucune rémunération n'en découle, donc aucune fiscalité ou volet social,

- cas n° 2 : rémunération avec imposition et protection sociale luxembourgeoise, donc cotisations sociales dues au Grand Duché,

- cas n°3 : rémunération avec imposition luxembourgeoise, sans protection sociale luxembourgeoise,

- cas n° 4 : rémunération supportant un prélèvement forfaitaire libératoire luxembourgeois pour autant que cette rémunération soit limitée à 100 000 € /an.

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