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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Les preuves de substance économique


Toute société doit impérativement avoir une substance économique dans le pays où elle est établie afin de bénéficier, sans doute possible, de la législation et fiscalité locale et des conventions fiscales éventuellement nécessaires, notamment lorsque des personnes physiques ou morales non résidentes sont impliquées dans la société (actionnaire, bénéficiaire économique, dirigeant).


Il n'existe pas de définition claire et unanime de cette notion, c'est plutôt un concept évolutif qui englobe tous les éléments de preuve indiquant que l'implantation d'une société ou d'une activité a des raisons économiques, juridiques, commerciales, opérationnelles et non fiscales. Les travaux de l'OCDE en particulier font évoluer cette notion au fil du temps.


Quels sont les indices de substance économique ?

Il s'agit là plutôt de cohérence et de bon sens.

Une société implantée dans un pays va forcément disposer :

  • d'un siège social et de coordonnées locales (présence donc dans l'annuaire),
  • de décisions prises sur son sol donc d'organes de gestion qui s'y rendent ou y vivent/travaillent déjà. La localisation géographique des dirigeants devient de plus en plus crucial.
  • des infrastructures en cohérence avec l'activité  : entrepôt, parking, bureau pour les salariés, etc.
  • des partenaires (clients / fournisseurs / conseillers) locaux nécessaires à l'activité (comptables, avocats, informaticiens, logisticiens, cabinets de recrutement, etc.),
  • de salariés travaillant sur place.

Cela varie fortement d'une société à l'autre, en fonction de l'activité et de son étape de développement.

L'évolution de ce concept est capital au regard des travaux de l'OCDE, en particulier sur les BEPS.

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