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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Création de société au Luxembourg

Voici le processus complet et détaillé de création de société au Luxembourg:

Etape 1 : Détermination du projet

Au cours d'un ou deux entretiens, nous cernons ensemble votre besoin et déterminons le type de société dont vous avez besoin (activité, forme sociale, implication fiscale et sociale, etc.). Ce processus se clôture par la rédaction d'un "document projet" qui reprend la description de la société à constituer, l'implication de chaque personne et les modalités financières. C'est notre cahier des charges.

Etape 2 : Processus de due diligence

Pour se mettre en concordance avec les législations luxembourgeoises et européennes, nous récoltons les informations et documents concernant chaque personne impliquée dans la société, afin de prouver son identité, résidence, honorabilité et profil professionnel.

Etape 3 : Établissement des statuts

En collaboration avec l'Étude notariale et sur base du document projet élaboré ensemble au départ, un projet de statuts est établit et vous est soumis pour approbation.

Etape 3 bis : Autorisation d'établissement

Si la société a une vocation commerciale, une demande d'Autorisation d'établissement est impérative.

Nous procédons toujours à une pré-analyse sur base du CV du gérant/adminsitrateur concerné afin de nous assurer de ne pas créer une société dont il ne pourrait pas être le gestionnaire au quotidien.

Etape 4 : Introduction bancaire et dépôt de capital

Préalablement à la passation de l'acte de constitution, il convient d'ouvrir un compte bancaire pour la société. Nous nous occupons de toutes les formalités administratives.

Une rencontre avec le banquier est impérative, à fixer en fonction du planning du client et du banquier.

Une fois que le numéro de compte est disponible, le capital de départ doit être versé, impérativement avant la constitution de la société.

Etape 5 : Constitution chez le Notaire

Deux modalités possibles : soit les actionnaires et administrateurs/gérants se rendent chez le Notaire pour la passation de l'acte de constitution, soit ils nous donnent procuration pour procéder.

Dès l'acte passé chez le Notaire, la société a une existence légale.

Etape 6 : Immatriculation de la Société

La société est enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et dispose donc d'une immatriculation à 6 chiffres (ex : B. XXX.XXX).

Etape 7 : Autres immatriculations

Elles suivent en fonction des besoins : matricule fiscal, n° de TVA, matricule employeur.

Des questions ? On vous rappelle !