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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Soparfi : activité accessoire

Une Soparfi est une société holding qui n'a pas vocation à avoir une activité commerciale, d'une manière générale.

Cependant, elle peut, de manière accessoire avoir une activité commerciale de type prestations de services à filiale, sans pour autant perdre son statut de Soparfi.

Par contre, si la société est amenée à prester des services ou vendre des produits à des sociétés tierces, hors groupe, alors la Soparfi doit se soumettre aux conditions applicables aux sociétés commerciales :

  • le gérant ou l'administrateur délégué de la Soparfi doit obtenir une autorisation d'établissement,
  • la soparfi devra être immatriculée à la TVA,
  • la société devra avoir des locaux propres,

Ce type d'activité accessoire doit être organisée au cas par cas.

Dans tous les cas, les bénéfices issus de ces prestations de services ou vente de produits seront pleinement taxable (environ 30%, variable en fonction des communes).

 

N'hésitez pas à nous contacter pour en parler, sans engagement.
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