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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Votre maison mère : une SPF ?

La SPF (Société de gestion de Patrimoine Familial) étant une société patrimoniale, elle peut tout à fait détenir des parts de sociétés non cotées, les filiales commerciales ou industrielles, locales ou étrangères.

Il faut garder à l'esprit que la SPF, n'est imposée sur aucun de ses revenus (plus values de cession, dividendes, etc.) mais qu'elle ne bénéficie ni de la Directive Européenne Mère Fille, ni du réseau de conventions fiscales signées par le Luxembourg.

Ainsi, une retenue à la source peut être appliquée par la juridiction des filiales en cas de distribution de dividendes par les filiales à la SPF, maison mère.

Par contre, lorsque la SPF distribue des dividendes à ses propres actionnaires, aucune retenue à la source ne s'applique au Luxembourg.

Société mère : SPF ou Soparfi ?

Si les filiales ne distribuent pas de dividendes mais que l'intérêt de la structuration est d'optimiser la fiscalité sur les plus values de cession des filiales, une SPF est une excellente option de structuration.

Si les filiales sont amenées à distribuer régulièrement des dividendes, une Soparfi peut être un meilleur choix. En revanche, lorsque la Soparfi distribue des dividendes à ses actionnaires, une retenue à la source de 15% est d'application au Luxembourg.

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