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FMV & Partners SA - Cabinet d'Experts comptables à Luxembourg

Changement du siège social depuis l'étranger

Une société non luxembourgeoise peut transférer son siège social et être redomiciliée au Luxembourg, ou vice versa.

L'avantage de la redomiciliation consiste dans le fait que la société continue d'exister. Son changement de nationalité ne met pas en cause son existence. Cela est particulièrement important dans le cas d'entités liées par nombre de contrats commerciaux qui continuent à perdurer.

En matière de droit commercial et de droit des sociétés, il y continuation de la personne morale. La société ne perdant pas sa personnalité juridique, tous les contrats, droits & obligations en cours restent valables.

D'un point de vue fiscal, cette opération correspond à une liquidation dans le pays d'origine (celui que la société quitte) et à une nouvelle constitution au Luxembourg, ou vice versa.  D'un point de vue luxembourgeois, pour les sociétés arrivantes, ce processus s'apparente d'ailleurs assez fort à une nouvelle constitution avec apport de capital en nature.

Le processus n'est jamais standard car la situation fiscale de la société, son activité, son organisation, ses statuts et le pays dans lequel elle est située actuellement sont autant de facteurs à prendre en compte.

Nouveau siège social

Si la société est une société patrimoniale, nous pouvons fournir la domiciliation au Luxembourg.

Si la société est une société commerciale, elle doit disposer, au Luxembourg, de locaux propres. Nous pouvons vous assister dans les démarches mais pas fournir la domiciliation.

Nous sommes à votre écoute pour toute précision ou 1ère analyse de votre projet.

Des questions ? On vous rappelle !